Déclaration d’accessibilité

La municipalité de Jolieville s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

État de conformité

Ce site internet est :

  • Partiellement conforme au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) version 4.1, en raison des non-conformités et/ou des dérogations énumérées ci-dessous.

Retour d’information et contact

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à un service du site, et que vous n’avez pas reçu de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable, vous pouvez :