Politique de Confidentialité et de Gestion des Données Personnelles

1. Introduction

La Mairie de Jolieville s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et à assurer la confidentialité de leurs données personnelles. La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, traitons et protégeons les informations que vous nous fournissez via notre site internet [Nom de domaine de votre site, ex: www.jolieville.fr], conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est : Mairie de Jolieville [Adresse complète de la Mairie : Numéro et nom de la rue, Code Postal Ville] [Numéro de téléphone de la Mairie] [Adresse e-mail générique de la Mairie (ex: contact@jolieville.fr)]

3. Délégué à la Protection des Données (DPO)

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) : [Nom et Prénom du DPO, si existant] [Adresse postale du DPO ou de la Mairie à l’attention du DPO] [Adresse e-mail spécifique du DPO si différente de l’adresse générale ou de la Mairie (ex: dpo@jolieville.fr)] Si aucun DPO n’est formellement désigné, indiquez le service en charge : [Service ou personne responsable du traitement des données, ex: Secrétariat Général de la Mairie de Jolieville]

4. Données collectées et finalités du traitement

Nous collectons et traitons les données personnelles que vous nous transmettez volontairement lors de l’utilisation de nos services en ligne.

• Formulaires de contact et de demande de services :
  • Données collectées : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, et le contenu de votre message.
  • Finalité : Répondre à vos questions, traiter vos demandes (rendez-vous, informations, démarches administratives), et assurer le suivi de vos requêtes.
• Inscription à la newsletter (si applicable) :
  • Données collectées : Adresse e-mail, éventuellement nom/prénom.
  • Finalité : Vous envoyer des informations sur l’actualité de la commune, les événements et les services municipaux.
• Cookies et données de navigation (voir section 6) :
  • Données collectées : Informations techniques relatives à votre appareil et à votre navigation (adresse IP anonymisée, pages visitées, durée de visite, etc.).
  • Finalité : Assurer le bon fonctionnement du site, mesurer l’audience pour améliorer l’expérience utilisateur, et, le cas échéant, personnaliser le contenu sous réserve de votre consentement.

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :

• Votre consentement (pour l’utilisation de certains cookies non essentiels, l’inscription à la newsletter).
• L’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique (pour les démarches administratives, les réponses à vos demandes en tant que citoyen).
• L’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat (pour certains services spécifiques).
• Le respect d’une obligation légale (tenue de registres, etc.).

6. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées aux services habilités de la Mairie de Jolieville en charge du traitement de votre demande. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées avec des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques ou sous-traitants pour l’exécution de services (ex: hébergeur du site, prestataire d’analyse d’audience), toujours sous le contrôle et la supervision de la Mairie de Jolieville et en respect des exigences du RGPD.

7. Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement pour laquelle elles ont été collectées, ou conformément aux obligations légales de conservation applicables aux collectivités territoriales. Par exemple :

• Données de contact : durée nécessaire au traitement de la demande plus une durée raisonnable pour le suivi.
• Données de newsletter : jusqu’à votre désinscription.
• Données de connexion/cookies : durée définie par la CNIL et les réglages du plugin de consentement (ex: 13 mois pour certains cookies d’audience).

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et, le cas échéant, y accéder.
• Droit de rectification : Demander la modification des informations inexactes ou incomplètes vous concernant.
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Demander la suppression de vos données, dans certaines conditions.
• Droit à la limitation du traitement : Demander la suspension du traitement de vos données.
• Droit à la portabilité : Recevoir les données que vous nous avez fournies, dans un format structuré et lisible, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
• Droit d’opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
• Droit de retirer votre consentement : Retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement basé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Pour exercer ces droits, veuillez contacter notre DPO ou le service responsable à l’adresse indiquée à la section 3 de la présente politique. Toute demande doit être claire, précise et accompagnée d’un justificatif d’identité.

9. Droit d’introduire une réclamation

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, en France la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : CNIL – Service des Plaintes 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07 Site web : www.cnil.fr

10. Gestion des Cookies et traceurs

Ce site internet utilise des cookies et d’autres traceurs pour améliorer votre expérience de navigation, mesurer l’audience du site et proposer des fonctionnalités adaptées.

• Qu’est-ce qu’un cookie ? Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, mobile) lors de la visite d’un site internet. Il contient des informations sur votre navigation.
• Votre consentement : Lors de votre première visite sur notre site, un bandeau d’information sur les cookies s’affiche, vous permettant de gérer vos préférences. Aucun cookie non-essentiel n’est déposé sans votre consentement explicite.
• Types de cookies utilisés :
  • Cookies strictement nécessaires : Indispensables au bon fonctionnement du site (ex: maintien de session, enregistrement des préférences de consentement). Ils ne nécessitent pas votre consentement.
  • Cookies de mesure d’audience/statistiques : Permettent d’établir des statistiques anonymes de fréquentation et d’utilisation du site pour l’améliorer (ex: Google Analytics). Ils nécessitent votre consentement.
  • Cookies fonctionnels : Améliorent l’expérience utilisateur en mémorisant des choix (ex: langue, personnalisation). Ils peuvent nécessiter votre consentement selon leur nature.
  • Cookies de services tiers/marketing (si utilisés) : Déposés par des services externes pour afficher du contenu (vidéos YouTube, cartes Google Maps), permettre le partage sur les réseaux sociaux, ou à des fins publicitaires. Ils nécessitent votre consentement.
• Gestion de vos préférences de cookies : Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences de cookies en cliquant sur le lien [lien vers la bannière de consentement qui peut être réouverte par un bouton ou un lien ajouté par Complianz] ou en utilisant les réglages de votre navigateur.

(Note : La liste détaillée des cookies avec leur nom, leur finalité et leur durée sera généralement générée par Complianz lui-même et insérée sur cette page ou une page dédiée « Politique de Cookies » liée depuis cette section.)

11. Modifications de la politique de confidentialité

La Mairie de Jolieville se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification prendra effet immédiatement après sa publication sur le site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.